Charte de confidentialité

POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES


L’AFDIT prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des Données Personnelles de l’Utilisateur conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

La Politique de Données Personnelles informe l’Utilisateur sur la façon dont l’AFDIT collecte et utilise les Données Personnelles le concernant. 

L’AFDIT invite donc l’Utilisateur à prendre connaissance de la Politique de Données Personnelles avant de soumettre des Données Personnelles. 

LA PRESENTE POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES A ETE MISE A JOUR EN SEPTEMBRE 2012. CETTE EDITION ANNULE ET REMPLACE LES VERSIONS ANTERIEURES. 


ARTICLE  1.                   INFORMATIONS GENERALES


Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur s’engage expressément à ne communiquer à l’AFDIT que des informations complètes, exactes et actualisées, et ne portant préjudice ni aux intérêts ni aux droits des tiers.

Conformément à la Délibération CNIL n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, L’AFDIT est dispensée de déclarer le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs du Site Internet auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

La Politique de Données Personnelles mise en place par l’AFDIT est régulièrement accessible par l’Utilisateur depuis le Site Internet. 

ARTICLE  2.                   COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES


L’AFDIT est amenée à collecter les Données Personnelles de l’Utilisateur dans les cas suivants :

-          lorsque l’Utilisateur souhaite formuler une demande de quelque nature que ce soit par bais de la rubrique « Contact » du Site Internet. Dans ce cas, l’AFDIT collecte, le nom, le prénom, l’adresse électronique, et le cas échéant, l’adresse postale de l’Utilisateur;

-          lorsque l’Utilisateur souhaite adhérer à l’AFDIT par le biais du Site Internet. Dans ce cas, l’AFDIT collecte le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’adresse postale, la profession et le numéro de téléphone.

-          lorsque l’Utilisateur souhaite participer à un évènement organisé par l’AFDIT, par le biais du Site Internet. Dans ce cas, l’AFDIT collecte le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’adresse postale, la profession et le numéro de téléphone.

Les Données Personnelles collectées concernent des données nominatives et non nominatives, mais également des données d’identification électronique relatives au terminal informatique utilisé pour accéder au Site Internet. Ces données permettent d’identifier un terminal de connexion, utilisé pour accéder au Site Internet, et ne sont généralement pas suffisantes à elles-seules pour identifier un Utilisateur de manière nominative. 

ARTICLE  3.                   UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES


Les Données Personnelles collectées par l’AFDIT sont traitées de façon purement confidentielle et sont destinées à la bonne administration de l’activité de l’AFDIT et du Site Internet. 

ARTICLE  4.                   POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES RELATIVE AUX MINEURS


Le Site Internet ne cible pas en particulier un public d’Utilisateurs mineurs. Toutefois, l’accès au Site Internet n’est pas réservé aux adultes car il poursuit un but général d’information sur le droit des nouvelles technologies et ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le biais du Site Internet, le représentant légal du mineur aura toujours la possibilité de contacter l’AFDIT pour rectifier, modifier ou supprimer les Données Personnelles de l’enfant mineur dans les conditions décrites à l’ARTICLE  8 de la Politique de Données Personnelles. 

ARTICLE  5.                   PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES


L’AFDIT est la seule et unique destinataire des Données Personnelles et ne transfert ou ne divulgue aucune des Données Personnelles qu’elle traite, sauf réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions légales en vigueur. 

ARTICLE  6.                   CONSERVATION ET SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES


Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, pour une durée maximum de quatre ans à compter du jour de leur collecte.

 Les données d’identification électronique sont conservées pour une durée de un an à compter de leur collecte.

L’AFDIT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur contre tout dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération et/ou destruction.

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’AFDIT ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet. L’AFDIT attire donc l’attention de l’Utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en terme de perte ponctuelle ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. 

ARTICLE 7.                  COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un fichier de cookies est alors stocké sur le disque dur de son terminal informatique et accessible par l’AFDIT lors de visites ultérieures sur le Site Internet.

Un fichier de cookie peut notamment contenir des informations telles que l’identifiant de l’Utilisateur ainsi que des informations relatives à sa navigation sur le Site Internet (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).  En l'espèce, il contient les informations que l’Utilisateur a choisi d’enregistrer. Ainsi, par exemple, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors d’une visite ultérieur sur le Site Internet, de remplir à nouveau les champs d’identification obligatoires.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de 6 mois.

L’Utilisateur peut refuser la présence de cookie grâce au paramétrage du logiciel de navigation qu’il utilise. En cas de difficulté lors du paramétrage, l’Utilisateur est invité à consulter la méthode décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

ARTICLE 8.     DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNES PERSONNELLES  ET LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

L’Utilisateur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant et collectées par le biais des cookies dans les conditions définies à l’ARTICLE  8 ci-dessous. 

L’Utilisateur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles qui le concernent.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courriel par le formulaire de contact disponible sur le site, ou en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante :

AFDIT – Présidence

9, Villa Berthier

75017 PARIS

L’Utilisateur qui souhaite obtenir des informations complémentaires sur la Politique de Données Personnelles de l’AFDIT peut également envoyer un courriel ou un courrier postal aux mêmes adresses.

IMPORTANT : LES DELAIS DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE DE L’UTILISATEUR SERONT NECESSAIREMENT AUGMENTES SI CELLE-CI EST EFFECTUEE PAR COURRIER, DU FAIT DES CONTRAINTES MATERIELLES ET TECHNIQUES.

ATTENTION : LE DROIT D’ACCES EST UN DROIT INDIVIDUEL QUI NE PEUT ETRE EXERCE QUE PAR LA PERSONNE CONCERNEE RELATIVEMENT A SES PROPRES INFORMATIONS. L’UTILISATEUR DOIT DONC ACCOMPAGNER SA DEMANDE DES ELEMENTS PERMETTANT DE VERIFIER SON IDENTITE.

ARTICLE 9.     MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE DONNES PERSONNELLES  

L’AFDIT se réserve le droit de modifier de façon discrétionnaire les termes et conditions de la Politique de Données Personnelles.

Toute modification apportée à la Politique de Données Personnelles entre en vigueur dès sa mise en ligne et sera signalée en haut de la page.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de Données Personnelles afin de prendre connaissance des modifications éventuellement intervenues.