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CBE

Claire BERNIER

Secrétaire Général Adjoint

Claire exerce en droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et communication ainsi qu’en droit pénal. Familière des procédures judiciaires tant civiles que pénales ainsi que des procédures devant des organismes spécialisés (telles que la CNIS ou la CNIL), Claire a également une expérience approfondie dans la négociation, la rédaction et le contentieux des contrats de l’Internet (nom de domaine, site Internet, fourniture de services, référencement, partenariat, sponsoring, e-commerce), de l’informatique (licence, cession, développement de logiciel et/ou de bases de données, infogérance, transfert de technologies). Elle a aussi une expérience approfondie dans les différents domaines de l’industrie musicale (contentieux des fichiers musicaux, watermarking etc.) et des moteurs de recherches. Claire a participé à de nombreuses opérations d’acquisition comme à des contentieux internationaux dans le secteur des nouvelles technologies.

Elle est également spécialisée dans le domaine des données personnelles (déclarations et problématiques CNIL) ainsi que dans le contentieux des fichiers de données personnelles. 

Avocat en droit pénal des affaires et Référent Pénal du Barreau de Paris, elle intervient régulièrement lors de procédures judiciaires pénales impliquant notamment des aspects de propriété intellectuelle (contrefaçon) et de nouvelles technologies (virus, piratage, vols de fichiers, atteintes à la vie privée).

Avocat depuis 1999, Claire est diplômée de l’Université de Paris II Panthéon-Assas (D.E.S.S. Propriété Industrielle 1998), de l’Université de Poitiers (double maîtrise) ainsi que de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers (Certificat 1993). Elle a séjourné en Grande Bretagne de 1993 à 1998 et étudié à l’Université de Bristol où elle a obtenu un PHD/Master in Law by Research en Procédure Pénale et Droits de l’Homme (1997) ainsi qu’un LL.M. Droit des Sociétés et Propriété Intellectuelle. Claire a été sélectionnée pour représenter le Barreau de Paris à Londres en 2000, est médiateur près la Cour d’appel de Paris depuis 2001, a été maître de Conférence à l’Université de Paris XIII (2006/2008) et est Référent pénal au Barreau de Paris depuis 2009. 

Collaboratrice au sein des cabinets RAMBAUD MARTEL puis NOMOS, elle a rejoint en 2006 le cabinet SALANS en qualité d’Of Counsel puis a créé le cabinet ALTANA en 2009 dans lequel elle codirige le Département de Propriété Intellectuelle avec son associé Pierre LUBET.

Elle est membre de l’International Technology Law Association mais aussi Vice-présidente du « Data Protection Law Committee » et co-représentante en France de cette Association. Elle suit activement les conférences de l’INTA et est membre de l’AFDIT au sein de laquelle elle a la charge du Groupe de travail relatif aux problématiques CNIL.Parmi d’autres ouvrages de référence, elle est mentionnée par le PLC Outsourcing depuis 2007 comme « recognised » et par le Legal 500 France 2011 comme possédant « une profonde connaissance technique du domaine des technologies de l’information ».