Conditions d'utilisations

TABLE DES MATIERES

PRéAMBULE
ARTICLE  1. OBJET
ARTICLE  2. DESCRIPTION GéNéRALE DU SITE INTERNET
2.1. Description générale du contenu du Site Internet
2.2. Modalités d’accès
2.3. Disponibilité du Site Internet

ARTICLE  3. RESPONSABILITÉ

3.1. Responsabilité de l’Utilisateur
3.2. Responsabilité de l’AFDIT
ARTICLE  4. PROPRIéTé INTELLECTUELLE
ARTICLE  5. DONNéES PERSONNELLES
ARTICLE  6. MODIFICATION DES CGU
ARTICLE  7. RèGLEMENT DES LITIGES



PRÉAMBULE 

Les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues d’une part, par l’association française du droit de l’informatique et de la télécommunication (ci-après l’« AFDIT ») et d’autre part, par toute personne souhaitant accéder et naviguer sur le site internet accessible à l’adresse URL www.afdit.fr (ci-après le « Site Internet ») à des fins strictement privée, personnelle, et non commerciale (ci-après l’ « Utilisateur»). 
L’accès et la navigation sur le Site Internet sont subordonnés au strict respect des CGU dont tout Utilisateur doit avoir préalablement pris connaissance. 
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site Internet constitue de la part de tout Utilisateur une acceptation sans réserve des CGU en vigueur.  
LES PRESENTES CGU ONT ETE MISES A JOUR LE 5 AVRIL 2012. CETTE EDITION ANNULE ET REMPLACE LES VERSIONS ANTERIEURES CONFORMEMENT A L’ARTICLE  6 DES CGU. 

ARTICLE  1. OBJET 

Les CGU définissent l’ensemble des conditions et modalités d’utilisation du Site Internet par tout Utilisateur à des fins strictement privée, personnelle, et non commerciale. 
En particulier, les CGU ont pour objet de fixer les conditions et modalités dans lesquelles les Utilisateurs membres de l’AFDIT (ci-après les « Membres ») peuvent participer aux différents espaces interactifs  tels que définis à l’article 2.1, notamment afin de faciliter la communication autour des sujets afférant au cadre d’activités de l’AFDIT. 
L’ensemble des informations diffusées par les Membres mais accessibles au grand public par le biais du Site Internet ne doit en aucun cas être interprété par l’Utilisateur comme une offre de services, un conseil ou une consultation juridique, ou comme toute autre manifestation d’une quelconque relation professionnelle entre l’Utilisateur et l’AFDIT ou l’un de ses Membres. 

ARTICLE  2. DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SITE INTERNET 

2.1. Description générale du contenu du Site Internet


L’AFDIT propose sur le Site Internet, différents espaces interactifs permettant notamment de : 

- promouvoir la diffusion et le partage de toutes informations, réflexions et/ou analyses relatives au droit des nouvelles technologies en proposant aux Membres de l’AFDIT un espace de travail collaboratif (ci-après l’« Espace Membres »);
 
- faciliter l’échange d’opinions et le débat d’idées en proposant aux Membres de l’AFDIT des espaces d’expression personnelle sur des thématiques de réflexion choisies par l’AFDIT (ci-après les « Discussions »). 

Description de la rubrique Espace Membres

L’accès à l’Espace Membres est exclusivement réservé aux Membres dans les conditions et modalités fixées à l’article 2.2 et 3.1.

L’Espace Membres regroupe les ressources documentaires que l’AFDIT  a mises en ligne afin que celles-ci soient consultables par l’ensemble des Membres.

Toute information, document, texte, donnée, dessin, logo, image animée ou non, représentation graphique, photographie, phonogramme, vidéogramme, fichier multimédia, ou toute autre contribution mise en ligne dans l’Espace Membres (ci-après le(s) « Contenu(s) ») relèvent de la législation sur les droits d’auteur et des dispositions légales relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les Membres doivent prendre connaissance des dispositions de l’ARTICLE  4 préalablement à toute consultation des Contenus. 

Tout Membre peut, s’il le souhaite, contribuer personnellement à l’enrichissement de l’Espace Membres en proposant un ou plusieurs Contenus à l’AFDIT dans le strict respect des dispositions de l’ARTICLE  4. A cet égard, l’AFDIT se réserve le droit discrétionnaire de : 
- sélectionner et déterminer les Contenus mis en ligne ; 
- supprimer, remplacer, modifier, et compléter les Contenus mis en ligne ; 
- rejeter toute proposition de Contenu sans avoir à motiver sa décision de refus. 

Description de la rubrique Discussions

Les Discussions sont accessibles par tout Utilisateur. En revanche, seuls les Membres sont habilités à pouvoir ajouter des commentaires dans le strict respect des conditions et modalités fixées aux articles 2.2 et 3.1.

Les commentaires des Membres font l’objet d’une modération a priori de l’AFDIT, qui se réserve le droit discrétionnaire d’en autoriser ou non la publication. Néanmoins, dans un souci de privilégier la liberté d’expression et le débat d’idées, l’AFDIT n’entend donner aucune approbation ni improbation aux commentaires publiés dans les Discussions. Les commentaires publiés des Membres sont le reflet d’opinions qui doivent être strictement considérées comme propres à leur auteur.

2.2. Modalités d’accès


Accès au Site Internet 
La simple navigation sur le Site Internet ne requiert de la part de l’Utilisateur aucune identification auprès de l’AFDIT. 
En revanche,  pour accéder à l’Espace Membre et/ou pour ajouter un commentaire dans les Discussions, l’Utilisateur doit être obligatoirement Membre de l’AFDIT. 
Tout Membre doit renseigner les champs obligatoires sollicitant la saisie d’un identifiant (adresse électronique communiquée à l’AFDIT lors de son inscription) et d’un mot de passe. 
L’AFDIT communique à chacun de ses Membres un mot de passe initial permettant une première connexion sur le Site Internet. Les Membres ont la possibilité de modifier leur mot de passe et ce, dès leur première connexion sur le Site Internet. Lors des connexions ultérieures, les Membres pourront ainsi saisir leur identifiant ainsi que le mot de passe qu’ils auront choisi. 
L’AFDIT recommande à ses Membres de modifier régulièrement leur mot de passe. 
En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe, le Membre concerné doit en régénérer un nouveau qui lui sera renvoyé à son adresse électronique par le biais de la rubrique « Mot de passe oublié ? ». 
En cas de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation avéré ou soupçonnée par un tiers non autorisé de l’identifiant et/ou du mot de passe, le Membre concerné doit immédiatement contacter l’AFDIT par le biais de la rubrique « Contact ». 
Inscription à l’AFDIT 
Tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, devenir Membre de l’AFDIT en téléchargeant le formulaire d’inscription disponible sur le Site Internet et en le renvoyant à l’adresse indiquée accompagné, le cas échéant, du règlement des frais de cotisations. 
Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à renseigner les champs obligatoires concernant ses données personnelles. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser une identité ou une qualité fausse, fantaisiste, ou appartenant à un tiers.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique soient exactes, correctes et complètes et s’engage également à transmettre à l’AFDIT les éventuelles mises à jour de ces coordonnées. 
Si l’AFDIT estime que tout ou partie des informations communiquées sont erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes, elle pourra refuser la demande d’inscription de l’Utilisateur et lui restituer, le cas échéant, le règlement des frais de cotisations.

2.3. Disponibilité du Site Internet


Préalablement à l’accès au Site Internet, il appartient à tout Utilisateur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise est bien compatible avec la navigation et l’utilisation du Site Internet. 
Il appartient également à tout Utilisateur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’AFDIT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à tout Utilisateur une accessibilité du Site Internet 24h/24h, 7j/7j et toute l’année. 
Néanmoins, l’AFDIT se réserve le droit sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site Internet (notamment à des fins de maintenance, d’actualisation ou de mise à niveau du Site Internet, ou en raison de problèmes techniques) et ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. D’une façon plus générale, l’AFDIT ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site Internet pour quelque cause que ce soit. 
L’AFDIT ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence d’éventuelle interruption des télécommunications, déni de service, virus, bogue informatique, et tout autre cas indépendant de la volonté de l’AFDIT et empêchant la disponibilité du Site Internet. 

ARTICLE  3. RESPONSABILITÉ

3.1. Responsabilité de l’Utilisateur


Responsabilité générale de tout Utilisateur 

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet de manière loyale et licite, dans le strict respect des présentes CGU. 
L’Utilisateur s’engage à n’effectuer aucun acte quel qu’il soit de nature à limiter, perturber, bloquer ou interdire de quelque façon que ce soit, partiellement ou totalement, y compris temporairement, le fonctionnement normal du Site Internet. Sont notamment visés par les dispositions précédentes, et sans que cette liste ne soit exhaustive, tout spam, virus, ver ou cheval de Troie, ou toute atteinte quelle qu’elle soit au système d’information. 
L’Utilisateur s’interdit également d’extraire, de collecter, de télécharger, ou d’exploiter tout ou partie du Site Internet en vue de proposer un service similaire et/ou en violation des droits de l’AFDIT, de ses Membres ou de tiers. 
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder de quelque manière que ce soit aux parties du Site Internet dont l’accès est réservé à des Utilisateurs habilités, en ce compris les Membres et les administrateurs du Site Internet.

Responsabilité particulière des Membres 

Tout Membre s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Tout Membre s’engage notamment à ne les transmettre à aucun tiers quel qu’il soit, et accepte de supporter la pleine et entière responsabilité de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Notamment, tout Contenu proposé à la publication et/ ou publié par le biais d’un identifiant sera réputé être proposé par le Membre lui-même. 
Tout Membre s’engage à ce que les Contenus qu’il propose à la publication, y compris les commentaires postés dans les Discussions, soient en totale et parfaite conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, en ce compris notamment les lois et règlements relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle, du droit à l’image, et de la liberté d’expression. 
Tout Membre s’engage à ce que les Contenus qu’il propose à la publication, y compris les commentaires postés dans les Discussions, ne présentent aucun caractère injurieux, diffamatoire, contraire à l’Ordre public et aux bonnes mœurs, et plus généralement contraire au lois et règlements en vigueur en France. 
Tout Membre s’engage à ce que les Contenus qu’il propose à la publication, y compris les commentaires postés dans les Discussions, ne constitue pas un message susceptible d’être qualifié de publicité commerciale, que celle-ci intervienne à son propre profit ou au profit d’un tiers. 
Tout Membre garantit l’AFDIT contre tout recours ou action fondé ou ayant pour origine des données, informations ou éléments figurant sur les Contenus, y compris les commentaires postés dans les Discussions, qui pourrait lui être intenté à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit par tout tiers. Tout Membre s’engage à indemniser l’AFDIT pour tous frais, dépenses et indemnités de toute nature (y compris les frais de justice et honoraires de conseils) qui pourraient être supportés ou mis à la charge de l’AFDIT ainsi que de toute condamnation prononcée contre l’AFDIT dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine une proposition de publication soumise par l’un de ses Membres.
L’AFDIT se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site Internet pour tout Membre, à son entière discrétion sans préavis ni indemnité, du fait d’un manquement à l’une ou l’autre des dispositions exposées dans les CGU ou aux lois et règlements en vigueur sur le territoire français, et sans préjudice de toute action qui pourrait être engagée par l’AFDIT.
 

3.2. Responsabilité de l’AFDIT


Responsabilité au titre du contenu du Site Internet 

Les Contenus publiés sur le Site Internet proviennent de sources réputées fiables et sont mises à la disposition des Membres à titre purement indicatif. L’AFDIT met en œuvre ses meilleurs efforts afin d’offrir aux Membres des Contenus de qualité.

L’AFDIT se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement de modifier ou de rejeter tout Contenu proposé à la publication par un Membre. Dans un souci de privilégier la liberté d’expression et le débat d’idées, l’AFDIT n’entend donner aucune approbation ni improbation aux Contenus publiés. Les Contenus publiés des Membres par l’AFDIT sont le reflet d’opinions ou de courants de pensée qui doivent être strictement considérées comme propres à leur auteur.
En outre, les informations mises à disposition du grand public sur le Site Internet, le sont à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil juridique ou une recommandation de quelque nature que ce soit à l’attention de l’Utilisateur. 
L’AFDIT ne garantit pas la complétude, la mise à jour, l’exhaustivité, la fiabilité, la véracité, la pertinence ou l’exactitude des Contenus ou des informations publiées sur le Site Internet.  Le cas échéant, et sous réserve de notification à l’AFDIT d’erreurs ou omissions par le biais de la rubrique « Contact », l’AFDIT ne peut que s’engager à procéder aux rectifications nécessaires dans les meilleures délais et en considération des contraintes techniques et matérielles. 
Dans tous les cas, les Contenus ou les informations publiées sur le Site Internet n’exonèrent pas les Utilisateurs quels qu’ils soient de procéder par eux-mêmes au contrôle des Contenus et de l’information fournie.
Les Utilisateurs sont seuls maîtres de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des Contenus et des informations mises à leur disposition sur le Site Internet. 
Par conséquent, la responsabilité de l’AFDIT ne pourra être recherchée au titre des Contenus ou l’information proposée sur le Site Internet, pour tout dommage, direct ou indirect et quelque nature que ce soit.
L’AFDIT  ne pourra non plus être tenue responsable en cas d’insatisfaction ou de préjudice subi à la suite de décisions basées sur les Contenus ou informations publiées sur le Site Internet.

Responsabilité au titre de l’utilisation du réseau Internet

L’AFDIT ne peut être responsable des dommages et intérêts directs ou indirects subis par tout Utilisateur et résultant de l’interruption temporaire ou définitive, involontaire ou volontaire du Site Internet. 
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur les contraintes, risques et limites inhérents à l’utilisation du réseau Internet. A ce titre, l’AFDIT ne pourra être tenue responsable en cas de bogue informatique, défaillance ou blocage des télécommunications, déni de service, virus, atteintes au réseau ou aux systèmes d’information, et tout autre cas indépendant de la volonté de l’AFDIT. 
Responsabilité au titre des liens hypertextes 
Le Site Internet met à la disposition des Utilisateurs, à titre purement informatif, plusieurs liens hypertextes ou flux d’actualités vers des sites internet tiers, y compris vers des réseaux sociaux. 
De même, l’AFDIT peut autoriser des sites internet tiers à effectuer un lien hypertexte vers le Site Internet dans les conditions de l’ARTICLE  4. 
L’Utilisateur est informé que l’AFDIT n’exerce aucune maîtrise éditoriale, et n’entend donner aucune approbation ni improbation, sur l’ensemble des sites internet tiers.
Par conséquent, l’AFDIT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects vis-à-vis de l’Utilisateur et résultant de l’accès, du contenu, de l’utilisation ou des dysfonctionnements des sites internet édités par des tiers.

ARTICLE  4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Droits de propriété intellectuelle de l’AFDIT

Le Site Internet et l’ensemble des éléments le composant, tels que notamment le nom de domaine, toute marque, logo, logiciel, arborescence, base de données, charte graphique, dessin et modèle, illustration, animation, image, texte, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. 
L’AFDIT est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents au Site Internet et à l’ensemble des éléments le composant, étant précisé que toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, de tout ou partie du Site Internet, par quelque moyen que se soit, constitue une contrefaçon.

Droits de propriété intellectuelle des Membres

Tout Membre s’engage à ce que les Contenus qu’il propose à la publication soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, notamment en matière de propriété intellectuelle. 
Les Contenus ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. 
Tout Membre garantit à l’AFDIT qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des Contenus qu’il propose à la publication. A ce titre, Tout Membre concède à l’AFDIT, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier, une licence gratuite d’utilisation, de reproduction, de représentation, de communication au public, et de diffusion des Contenus, sous tous formats, toutes formes, sur tous supports, par tous procédés, y compris par la voie d’Internet. 
S'agissant des Contenus dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à des tiers, tout Membre s’engage expressément à obtenir une concession de droit équivalente de la part des ayants-droits au bénéfice de l’AFDIT et ce, avant de proposer les Contenus à la publication.  
Tout Membre garantit à l’AFDIT la jouissance paisible des droits de propriété intellectuelle concédés sur les Contenus. A ce titre, Tout Membre garantit l’AFDIT contre tout recours ou action fondé ou ayant pour origine des données, informations ou éléments figurant sur les Contenus, qui pourrait lui être intenté à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit par tout tiers. Tout Membre s’engage à indemniser l’AFDIT pour tous frais, dépenses et indemnités de toute nature (y compris les frais de justice et honoraires de conseils) qui pourraient être supportés ou mis à la charge de l’AFDIT ainsi que de toute condamnation prononcée contre l’AFDIT dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine les Contenus soumis par l’un de ses Membres.

Création de liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site Internet ne peut être effectuée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’AFDIT, laquelle autorisation pouvant être révoquée à librement et tout moment. 

Crédits photos 

Les photos présentes sur le Site Internet proviennent de sources différentes. 

ARTICLE  5. DONNÉES PERSONNELLES 

L’AFDIT est amenée à collecter les données personnelles de l’Utilisateur (ci-après les « Données Personnelles ») notamment lors de la procédure d’adhésion ou par le bais de la rubrique « Contact » du Site Internet. 
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur s’engage expressément à ne communiquer à l’AFDIT que des informations complètes, exactes et actualisées, et ne portant préjudice ni aux intérêts ni aux droits des tiers. 
L’AFDIT protège la vie privée de l’Utilisateur et l’informe que les Données Personnelles qui le concernent sont traitées conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. 
L’AFDIT invite l’Utilisateur à consulter la politique de Données Personnelles (ci-après la « Politique de Données Personnelles ») dans laquelle sont détaillées les conditions et modalités de traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur [insérer un lien hypertexte].

ARTICLE  6. MODIFICATION DES CGU 

L’accès, la navigation, et l’utilisation du Site Internet emporte nécessairement l’acceptation sans réserve des présentes CGU et engage pleinement l’Utilisateur vis-à-vis de celles-ci. 
L’AFDIT se réserve le droit de modifier librement et à tout moment les modalités des CGU. Toute modification apportée aux CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à consulter les CGU dès lors qu’il accède au Site Internet, et en tout état de cause avant toute nouvelle navigation et/ou utilisation du Site Internet, afin de prendre connaissance des modifications éventuellement intervenues.
Les présentes CGU forment la dernière version en vigueur des CGU. A ce titre, elles prévalent sur toute autre version antérieure et constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre l’AFDIT et l’Utilisateur. 
En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’Utilisateur doit renoncer à accéder, naviguer et utiliser le Site Internet. 

ARTICLE  7. RÈGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et après une tentative de recherche de règlement amiable, toute contestation relative à l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’application, ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, est attribuée de convention expresse aux Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, seules compétentes, quel que soit le lieu de souscription et nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.  

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