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21 mars 2013

Conférence du CEJEM - L'Europe Numérique : l'impact de la jurisprudence de la CJUE en droit des nouvelles technologies

En collaboration avec l'AFDIT, Le CEJEM, Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia (Université Paris II Panthéon-Assas) a le plaisir de vous annoncer la conférence organisée par les étudiants du master 2 Professionnel Droit du Multimédia et de l’Informatique (DMI) qui portera sur le thème suivant :

L’EUROPE NUMÉRIQUE :

L’impact de la jurisprudence de la CJUE en droit des nouvelles technologies


le Jeudi  21 mars 2013

Lieu : Université Panthéon-Assas

salle des Conseils, 2ème étage

12, Place du Panthéon – 75005 Paris.

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Cette conférence a pour objet de dresser un panorama complet des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne qui ont exercé une influence sur l’usage des technologies de l’information et des communications (TIC).

Aujourd’hui, le droit de l’Union européen est omniprésent en droit des TIC. Le juge national, soumis à une obligation d’interprétation conforme, est amené à interroger le juge européen sur la portée des directives qui régissent ces matières par le truchement du mécanisme de la question préjudicielle. Dans ce contexte, appréhender l’articulation de ces décisions, dont le nombre et la complexité sont croissants, est le défi lancé aux professionnels du droit d’aujourd’hui et de demain.

C’est pour cette raison que nous reviendrons sur les décisions qui interprètent le régime de responsabilité des prestataires techniques, la cyberconsommation, le droit de la protection des données à caractère personnel ainsi que le droit de la propriété intellectuelle, à la lumière des directives telles qu’interprétées par les juges de la CJUE.

Les intervenants se proposeront de répondre au mieux aux questions que vous pourriez vous poser sur ces problématiques.


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21 mars 2013
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