04 avril 2013
Conférence du CEJEM - Quel droit pour la musique?
Organisée par les étudiants du Master 2 Droit de la Communication du
Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia de l’Université Panthéon Assas
Télécharger le Programme et le Bulletin d'inscription
Université Panthéon Assas – Paris 2
Salle des Conseils - 2ème étage
12 Place du Panthéon - 75005 Paris
Programme
8 h 45 : accueil des participants et petit-déjeuner
9 h : début de la conférence
- Œuvre protégée : originalité ou nouveauté ?
par Laurent SOUQUES, Musicien, Expert judiciaire en musique
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Périphérie des créateurs : improvisateur, arrangeurs, disk-jockey
par Michel DONVAL , Juriste en Propriété Intellectuelle, Cabinet M&T Advogados
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Problèmes de droit : synchronisation, Droit sur
le master, sur l’exemplaire, domaine public
par Patrick BOIRON, Avocat associé, Cabinet DLA Piper UK LLP
- Processus de diffusion : producteur, édition de phonogramme,
éditeur, distributeur, radios (licence légale)
par Anne MOREAU, Avocat à la Cour, ancienne Responsable Business Affaire, Sony France
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Internet : accord Youtube, accord Spotify,
faculté Myspace, creative Commons, échange de fichiers
par Éric LAUVAUX , Avocat, Cabinet NOMOS, Spécialisé en droit de la musique, Propriété intellectuelle et droit de la communication
- Clôture de la matinée
par Jérôme HUET, Professeur Émérite, Agrégé des facultés de droit
12 h : fin de la conférence