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04 avril 2013

Conférence du CEJEM - Quel droit pour la musique?

Organisée par les étudiants du Master 2 Droit de la Communication du 

Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia  de l’Université Panthéon Assas

Télécharger le Programme et le Bulletin d'inscription

Université Panthéon Assas – Paris 2 

Salle des Conseils - 2ème étage

12 Place du Panthéon - 75005 Paris

Programme

8 h 45 : accueil des participants et petit-déjeuner 

9 h : début de la conférence 

  • Œuvre protégée : originalité ou nouveauté ?
    par  Laurent SOUQUES, Musicien, Expert judiciaire en musique
  • Périphérie des créateurs : improvisateur,  arrangeurs, disk-jockey 
    par  Michel DONVAL , Juriste en Propriété Intellectuelle, Cabinet M&T Advogados
  • Problèmes de droit : synchronisation, Droit sur le master, sur l’exemplaire, domaine public
    par   Patrick BOIRON, Avocat associé, Cabinet DLA Piper UK LLP
  • Processus de diffusion : producteur, édition de phonogramme, éditeur, distributeur, radios (licence légale)
    par Anne MOREAU, Avocat à la Cour, ancienne Responsable Business Affaire, Sony France
  • Internet : accord Youtube, accord Spotify, faculté Myspace, creative Commons, échange de fichiers
    par Éric LAUVAUX , Avocat, Cabinet NOMOS, Spécialisé en droit de la musique, Propriété intellectuelle et droit de la  communication
  • Clôture de la matinée
    par Jérôme HUET, Professeur  Émérite, Agrégé des facultés de droit
12 h : fin de la conférence

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Conférence du CEJEM - Quel droit pour la musique?

04 avril 2013
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