Événements

Organisée par les étudiants du Master 2 Droit de la Communication du 

Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia  de l’Université Panthéon Assas

Télécharger le Programme et le Bulletin d'inscription

Université Panthéon Assas – Paris 2 

Salle des Conseils - 2ème étage

12 Place du Panthéon - 75005 Paris

Programme

8 h 45 : accueil des participants et petit-déjeuner 

9 h : début de la conférence 

• Œuvre protégée : originalité ou nouveauté ?
  par  Laurent SOUQUES, Musicien, Expert judiciaire en musique

• Périphérie des créateurs : improvisateur,  arrangeurs, disk-jockey 
  par  Michel DONVAL , Juriste en Propriété Intellectuelle, Cabinet M&T Advogados

• Problèmes de droit : synchronisation, Droit sur le master, sur l’exemplaire, domaine public
  par   Patrick BOIRON, Avocat associé, Cabinet DLA Piper UK LLP

• Processus de diffusion : producteur, édition de phonogramme, éditeur, distributeur, radios (licence légale)
  par Anne MOREAU, Avocat à la Cour, ancienne Responsable Business Affaire, Sony France

• Internet : accord Youtube, accord Spotify, faculté Myspace, creative Commons, échange de fichiers
  par Éric LAUVAUX , Avocat, Cabinet NOMOS, Spécialisé en droit de la musique, Propriété intellectuelle et droit de la  communication

• Clôture de la matinée
  par Jérôme HUET, Professeur  Émérite, Agrégé des facultés de droit