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28 juin 2013

Journée de l'AFDIT - Actualité du Droit des Technologies de l'Information

L'AFDIT vous convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama de l'actualité récente du droit des NTIC.

Cette journée est proposée par Isabelle GAVANON du cabinet FIDAL.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 21 juin 2013, dans la limite des places disponibles.

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription à la journée du 28 juin 2013

Lien vers les présentations des intervenants

 

Renseignements pratiques

- Frais d'inscription : 100 € / gratuit pour les membres de l'AFDIT à jour de leur cotisation.

- Participation facultative au déjeuner organisé sur place : 60 € (pour tous)

- 6 heures validées au titre de la formation continue par l’Ordre des Avocats.



22, rue de Londres
75009 Paris


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Programme 

8h30  Accueil des participants
Bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Président du Conseil National des Barreaux, Ancien Bâtonnier de Paris

8h45  Présentation du projet de l’AFDIT
André MEILLASSOUX, Avocat – ATM Avocats, Président de l’AFDIT, co-représentant d’ITechLaw en France

Présentation des travaux

Isabelle GAVANON, Directeur Associé FIDAL, Département PI TI, Membre du Conseil d’Administration de l’AFDIT

9h00  Les grands projets informatiques  

- Technique contractuelle en matière de prestations techniques : le cru 2012/2013 Regards croisés d’un universitaire et d’un praticien (09h15 - 10h00)

Gaël CHANTEPIE Professeur – Co-directeur de Droit et perspectives du droit 

Eléonore Varet, Avocat, Franklin 

- Quels préjudices indemniser ? panorama des dommages et intérêts alloués par les magistrats (10h – 10h15)

Stéphane LIPSKI, Cailliau Dedouit & associés, Expert près la Cour d’Appel de Paris, agrée par la Cour de Cassation

Quelles assurances proposer : focus sur le cloud computing (10h15 – 10h30)

Jean-Laurent SANTONI, Docteur en Droit, Président de Clever Courtage CEO, Clever Courtage IT risks insurance broker

Pause

- Une offre de Clour peut-elle constituer une solution technique au piratage? What Cloud answer to the piracy Issue ? (Intervention en anglais) (11h00 - 11h30)

Jeffrey LAWRENCE, Directeur Intenational de la réglementaiton des contenus et des médias, Intel Corporation

- Les méthodes d’interprétation de la Cour de justice en droit d’auteur européen : quels impacts concrets pour les praticiens français ? (11h45 – 12h15)

Céline Castets-Renard, Professeur de droit privé


14h30   Les nouveaux actifs de l’économie numérique

- Quels droits revendiquer sur ces actifs ?

Marie-Laure MALAURIE, Professeur, Université Saint Quentin en Yvelines (14h30 – 15h00)

- Les enjeux fiscaux de l’économie numérique : quels échos donner au rapport COLLIN & COLIN

Cédric DESCHAMPS, Directeur Associé FIDAL, Département Fiscal

- Les travaux de l’OCDE : le point de vue de l’économiste

Anne-Laure GOETZINGER, Directeur Associé FIDAL, Département Evaluation (15h00 – 15h45) 

Pause

16h15   Réseaux sociaux d’entreprise

- Préconisation juridiques par Claire BERNIER : un retour d’expérience

Claire BARNIER, Avocat  - ALTANA (16h15 – 16h30)

- Le point de vue d’un Directeur des Ressources Humaines (16h30 – 16h45)


17h00   Propos conclusifs par Jérôme Huet, Agrégé des Facultés de Droit

17h30   Clôture des travaux et cocktail de fin d’année


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