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03 décembre 2010

Colloque récent : La responsabilité dans les contrats informatiques:

L’impact des logiciels libres et du cloud computing Points de vue croisés informaticiens/juristes.

Programme : AFDIT - UNIVERSITE VERSAILLES SAINT QUENTIN - INRIA

9 h. Introduction

- Daniel Le Métayer, LISE - Valérie-Laure Benabou, Laboratoire DANTE - André Meillassoux AFDIT

Matinée : Anticiper les risques en amont : conception adéquate du logiciel et précautions contractuelles  

9 h 15 – 9h 45 h : Sûreté et fiabilité techniques du logiciel

Principes de labellisation et de qualité

Comment construire des logiciels fiables ? Alain Girault  (INRIA)  
Normalisation de la fiabilité des logiciels : labellisation, qualité P. Heymans (CRID, Namur)à confirmer

9 h 45 - 11 h 00 : L’enjeu du libre : l’intégration juridique des briques hétérogènes

o Les licences : variété et (in)compatibilité Mélanie Clément-Fontaine
o Validité et opposabilité des conditions contractuelles du libre, Gilles Vercken
o Libre et propriétaire : la réussite de l’intégration : bonnes pratiques contractuelles A. Bensoussan (confirmé)

Pause : 15 mn


11h 15- 12h00 : L’impact du cloud computing : la dépossession de la solution logicielle

Le cloud computing : réalités techniques et enjeux,  Thierry Priol
o stockage distant ; gestion centralisée du logiciel ; mutualisation des services

Le cloud computing : un environnement juridique nouveau ?
I. Gavanon (confirmée)
o Une nouvelle sorte d’externalisation
o Produit ou service pur ?
o Contrats ASP / SaaS
o Délocalisation, insaisissabilité du service



12h 00-12h 30 : Table ronde - Débat : les bases du dialogue juriste/informaticien dans l’anticipation des risques

Après-Midi. En aval : Dysfonctionnements. Quelles responsabilités ?

14h 15 – 15 h 00 : Attribution matérielle des responsabilités

Identification du dysfonctionnement  
- Les bonnes pratiques en matières de preuve : collecte et analyse des logs (travaux de Lise, équipe de Caen)
- Quel rôle pour l’expert technique ? (à compléter)
- Quels enjeux à l’expertise judiciaire ?( à compléter)

15 h 00 – 16h00 : Etablissement juridique de la responsabilité

15h-15h30 : Validité et Efficacité des clauses limitatives de responsabilité après l’arrêt Faurécia
R. Hardouin
Conséquences sur les logiciels hybrides (libres et propriétaires) et les solutions cloud ?
Marie Hélène TONNELIER (confirmée)

15 h 30- 16h00: Evaluation du dommage
Par les parties /par le juge
Daniel Poulin ou Pierre-Paul Lemyre (Lexum, Montréal)
Intervenant à choisir

Débat :

16 h 30 Fin des travaux
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Colloque récent : La responsabilité dans les contrats informatiques:

03 décembre 2010
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