Utilisation secondaire des données de santé : comment se préparer, sans délais, aux échéances essentielles du règlement sur l’espace européen des données de santé (EEDS) ?

Quelles mises en œuvre des usages secondaires des données de santé pour leur conférer toutes leurs valeurs dans le respect des droits ? Quels progrès et atouts par rapport au droit français actuel ?

En partenariat avec :

les Affiches Parisiennes, l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS), l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ), le Barreau de Paris, Care Insight, les Datatransformeurs, Docaposte, Droit et changement social (DCS), Expertises, le Healthcare Data Institute (HDI), l’Institut Droit et Santé (IDS), l’Institute for Smarthealth – INeS, le Laboratoire Innovation, Communication et Marché (LICeM), Medicen Paris Region, mind Health, PariSanté Campus, SafePAW, la Société Francophone d’Intelligence Artificielle en Santé (SoFIA-Santé), Unicancer, l’Université de Montpellier.

Ces questions engagent tous les acteurs de la recherche et de l’innovation, à la fois les détenteurs et les utilisateurs de données de santé, et leurs conseils. La conférence s’adresse donc à l’ensemble des écosystèmes et filières concernés : les académiques, les entrepreneurs, les établissements et les professionnels de santé, les industriels, les institutions, les juristes, la recherche, à la fois aux niveaux territorial, national, et même européen.

Le 26 mars 2025 est entré en vigueur le règlement relatif à l’Espace européen des données de santé (REEDS). Toutefois, son calendrier d’entrée en application est échelonné en trois échéances principales suivantes :

1. 26 mars 2027 pour les dispositions relatives à l’utilisation primaire ;

2. 26 mars 2029 pour l’essentiel des règles de son chapitre IV sur l’utilisation secondaire ;

3. 26 mars 2031 pour les catégories étendues (données génomiques notamment).

L’objectif du REEDS est de créer un cadre harmonisé pour la gestion et le partage des données de santé dans l’Union européenne (UE). Son ambition est d’amorcer la création d’un marché unique des données de santé, au service des citoyens, des professionnels et des chercheurs, tout en garantissant une protection renforcée des données personnelles.

Le 6 novembre 2026, l’AFDIT et son groupe de travail « Intelligence artificielle et numérique en santé » réunissent des intervenants de premier plan, avec d’éminents partenaires, pour décrypter, ensemble, les apports du règlement sur l’espace européen des données de santé (REEDS) en distanciel et à la Maison du Barreau à Paris.

Cinq tables rondes pour préparer vos projets stratégiques

• Table ronde n° 1 | Comment le droit français est-il une première étape vers la nécessaire utilisation secondaire des données de santé ? Regards croisés ;
• Table ronde n° 2 | Quels apports majeurs du REEDS pour libérer et sécuriser de nouvelles utilisations secondaires des données de santé ?
• Table ronde n° 3 | Quels acteurs ? Gouvernance et mécanismes pour l’utilisation secondaire ?
• Table ronde n° 4 | Quelles valorisations ? Modèles économiques, propriétés intellectuelles, redevances, secrets d’affaires, notamment ;
• Table ronde n° 5 | Quelles solutions techniques et de sécurité nécessaires à l’effectivité du dispositif ?

Des temps de questions-réponses sont prévus à la fin de chaque table ronde.

Participer le 6 novembre

• Format hybride, depuis l’auditorium de la Maison du Barreau de Paris. Privilégiez le déplacement pour venir rencontrer les spécialistes de ces sujets complexes et interagir avec eux.
• Accueil et introduction : 8h45. Tables rondes jusqu’à 16h30, puis échanges informels autour d’un verre jusqu’à 17h.
• Conférence en accès libre avec inscription obligatoire. Les avocats devront renseigner leur numéro CNBF. Pour les autres participants, l’adhésion à l’AFDIT est requise ; les adhérents déjà à jour n’ont pas à adhérer de nouveau.
• Pour le quatrième trimestre 2026, l’adhésion est de 10 € pour une personne physique et 30 € pour les entreprises et autres personnes morales, du 1er octobre au 31 décembre.
• Des invitations et conditions préférentielles sont disponibles, notamment auprès des partenaires de l’AFDIT.

Votre parcours d’inscription

La conférence est en accès libre, avec inscription obligatoire.

Vous êtes avocat

Vous pouvez vous inscrire directement à la conférence via ce formulaire HelloAsso. Vous devrez renseigner votre numéro d’inscription au barreau.

Les avocats sont également invités à adhérer à l’AFDIT pour participer aux travaux de l’association, être informés de ses conférences et rester en lien avec ses groupes de travail.

S’inscrire à la conférence

Adhérer à l’AFDIT pour le quatrième trimestre

Vous êtes adhérent AFDIT à jour

Vous pouvez vous inscrire directement à la conférence via ce formulaire HelloAsso.

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Vous n’êtes ni avocat ni adhérent AFDIT

Vous devez suivre ce parcours obligatoire :

1. Adhérer à l’AFDIT pour le quatrième trimestre.

2. Récupérer le code adhérent envoyé au courriel utilisé lors de votre inscription.

3. Vous inscrire à la conférence via ce formulaire HelloAsso.

4. Saisir le code promotionnel à la toute fin du parcours pour que l’inscription devienne gratuite.

Ce parcours est obligatoire afin de permettre à l’AFDIT d’assurer la traçabilité des inscriptions. L’adhésion seule ne réserve pas votre participation.

Validation de 7 heures au titre de la formation continue des avocats