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Yves BISMUTH

Vice-Président

Yves Bismuth est Avocat au barreau de Lyon depuis 1971, et a fondé BISMUTH Associés en 1974.

Il est ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Lyon (1983-1986). Dès 1979, il crée avec des confrères le Club d'Informatique pour la Profession d'Avocat (CIPA) et s'intéresse à ce qui allait devenir le Droit de l'informatique et de la télécommunication.

C'est dans les domaines du Droit des Nouvelles Technologies, mais aussi le Droit Commercial, que Yves Bismuth s'est spécialisé et exerce son activité principale. Il conseille et assiste ses clients tant dans l'élaboration de leur stratégie juridique que dans la négociation des contrats. Yves Bismuth intervient dans les procédures arbitrales et judiciaires. Auteur de nombreux articles, dès 1986 Yves Bismuth a écrit, en collaboration avec le Professeur Croze un ouvrage sur le Droit de l'Informatique "Droit de l'informatique - Eléments de Droit à l'usage des informaticiens", Economica, et a, depuis, collaboré à plusieurs autres  publications.
"La Protection des logiciels sous la loi du 3 juillet 1985", Ed. des Parques, 1986 (en collaboration avec divers auteurs)
"Censurnet ou la censure et l'internet" participation à “INTERNET saisi par le Droit” Ed. des Parques, 1997
"Dématérialisation des contrats informatiques" participation à "Vers un cadre commun", Ed. Bruylant, 1999
"L'avocat en France", ouvrage collectif, Gazette du Palais, 2004

Conférencier reconnu, il anime nombre conférences et séminaires, et intervient régulièrement à des colloques dans le domaine du Droit des Nouvelles technologies, et du Droit général des  Affaires. Après avoir enseigné, pendant de nombreuses années, à la Faculté de Droit de Lyon, les techniques contractuelles et le Droit des Sociétés ainsi qu’à l’Université de Savoie, Yves Bismuth est aujourd'hui Chargé d'Enseignement en Droit des contrats, Master Propriété intellectuelle, Faculté de Droit, Université Paris XII. Yves Bismuth est membre d'associations internationales d'avocats (Association Internationale des Jeunes Avocats - AIJA - et Union Internationale des Avocats - UIA -) dans lesquelles, pour certaines, il a exercé d’importantes responsabilités. Il est par ailleurs membre fondateur de l'Union des Avocats Européens (UAE).
Ancien Président de l'International Fédération of Computer Law Association (IFCLA -1998-2000), Yves Bismuth est aussi fondateur du Groupe Propriété Intellectuelle du premier réseau d'Avocats européens, EuroJuris, qu'il a présidé de 1996 à 2000. Yves Bismuth est Président d'Honneur de l'Association Française de Droit de l'Informatique et de la Télécommunication (AFDIT), laquelle réunit d'éminents Professeurs de Droit, magistrats, avocats, juristes d'entreprise et experts. Il a présidé cette association de 1989 à 2002.

 

Yves Bismuth a été Conseiller municipal de Lyon et Conseiller communautaire de 1989 à 1995.


Il a fait partie du Comité National pour le Passage à l'An 2000, mis en place par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.


En mai 1999, Yves Bismuth a été nommé par le Premier ministre, membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH).

 

Par ailleurs il est intermédiaire neutre dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

 

Yves Bismuth est membre du conseil d’administration de l’ADIRA (Association pour le développement informatique en Rhône-Alpes)

 

Yves Bismuth est également membre du conseil d’administration de l’ASN (Agence Mondiale pour la Solidarité Numérique)

 

Licencié en Droit et diplômé de l'Institut d'études judiciaires de l'Université de Lyon, Yves Bismuth parle le français, l'italien et l'anglais.