L’AFDIT est une association à but non lucratif relevant de la loi du 1er juillet 1901. Son objet est de regrouper des personnes concernées directement ou indirectement par les problèmes juridiques en relation avec l’informatique et la télécommunication ; favoriser les échanges, contacts et réunions entre les adhérents ; participer à toutes actions ou manifestations tant sur le plan national qu’international ; éditer toutes publications, ouvrages ou documents ; réaliser ou participer à toutes études, enquêtes ou groupe de travail ; émettre des contributions, avis ou recommandations ; organiser toutes réunions, congrès, voyages d’études ou manifestations ; et plus généralement, mener toutes activités susceptibles de favoriser la connaissance et l’évolution du droit de l’informatique et de la télécommunication.
Responsabilité éditoriale
Le Site Internet est édité par l’AFDIT.
Les directeurs de publication sont : Virginie Bensoussan-Brulé et Mathieu Martin en leur qualité de Co-Présidents de l’Association.
L’accès et la participation au contenu du Site Internet s’effectuent dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance.
Hébergement du Site Internet
Le Site Internet est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, FRANCE
Responsabilité du Traitement des Données Personnelles
Pour naviguer sur le Site Internet, l’Utilisateur n’a pas l’obligation de communiquer ses Données Personnelles. L’AFDIT peut être amenée à collecter des Données Personnelles lors d’une adhésion ou par le biais de la rubrique « Contact ». L’AFDIT est le responsable du traitement des Données Personnelles collectées sur le Site Internet et en est le seul et unique destinataire.
Pour toute question ou demande relative à l’exercice du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles qui le concernent, l’Utilisateur doit s’adresser à : contact.afdit[arobase]atmavocats.com
L’AFDIT invite l’Utilisateur à prendre connaissance de sa Politique de Données Personnelles.
Crédits Graphiques et Photographiques
Les œuvres graphiques et les photographies présentes sur le Site Internet proviennent de sources différentes. Les crédits sont indiquées dans la description de chaque image concernée.
Modification des Mentions Légales
L’AFDIT se réserve le droit de modifier librement et à tout moment les Mentions Légales. Les modifications apportées aux Mentions Légales entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées être acceptées sans réserve par l’Utilisateur.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Mentions Légales.
Litiges
Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
En cas de litige et après une tentative de recherche de règlement amiable, toute contestation relative à l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’application, ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des Mentions Légales, est attribuée de convention expresse aux Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, seules compétentes, quel que soit le lieu de souscription et nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.