Réalisé et programme prévisionnel au 23 octobre 2025 L’Association Française pour le Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT) poursuit en 2025-2026 son engagement en faveur de la réflexion juridique appliquée aux enjeux numériques, avec un cycle de rencontres réunissant universitaires, praticiens et institutionnels. À travers une programmation exigeante, l’AFDIT entend contribuer à la
Programme AFDIT 2025-2026 Lire la suite »
AFDIT · RENDEZ-VOUS Quelles mises en œuvre des usages secondaires des données de santé pour leur conférer toutes leurs valeurs dans le respect des droits ? Quels progrès et atouts par rapport au droit français actuel ? En partenariat avec : les Affiches Parisiennes, l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS), l’Association pour le
ÉVÉNEMENT REPORTÉ En raison des mouvements sociaux actuels, les Assises du droit du numérique, initialement prévues le 9 octobre 2026, sont reportées. Date prévue : vendredi 12 mars 2027. Archive — annonce initiale du 9 octobre 2026 Le texte ci-dessous et le programme sont conservés à titre d’archive. Les dates et modalités qu’ils mentionnent correspondent
Assises du droit du numérique : qui fait vivre la règle ? Lire la suite »
Co-organisé avec : Avec le soutien de : L’AFDIT et l’IRPI-N vous invitent à une session consacrée à l’un des sujets les plus déterminants pour les années à venir : la rencontre entre le droit d’auteur et l’IA générative, dans le contexte du Code de pratique européen sur les modèles d’IA à usage général (GPAI)
Conférence Droit d’Auteur et IA générative Lire la suite »
Image générée par Pierre Chilès avec ChatGPT et Midjourney Avec : 📅 Vendredi 14 novembre 2025 – 9h00 à 18h00📍 Maison du Barreau de Paris – 2 rue de Harlay, 75001 Paris – et en visioconférence Cybersécurité : entre cadre juridique, gouvernance et gestion de crise La transformation numérique a profondément redéfini le paysage des
Journée d’études sur le droit de la cybersécurité Lire la suite »
Image générée par Pierre Chilès avec ChatGPT et Midjourney Avec : 📅 Mardi 7 octobre 2025 – 9h00 à 11h00 (accueil dès 8h30)📍 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Salle B03, 21 rue Broca, Paris 5e Au programme : Cette Matinale s’adresse aux directions juridiques, responsables conformité, DPO, DSI et à tous les décideurs confrontés aux
MTOA en action : obligations légales et meilleures pratiques Lire la suite »
Image générée par Pierre Chilès avec ChatGPT et Midjourney Avec : L’Intelligence artificielle : les fondamentaux Visioconférence organisée par la CNEJITA L’intelligence artificielle n’est plus une promesse lointaine. Elle redéfinit déjà les pratiques juridiques, judiciaires et techniques. Pour anticiper cette transformation, la CNEJITA lance un nouveau cycle de conférences. L’AFDIT a le plaisir de relayer
CNEJITA – IA : les fondamentaux Lire la suite »
Image générée par Pierre Chilès avec ChatGPT et Midjourney Avec nos partenaires : Actifs immatériels & M&A : cartographier et analyser le patrimoine immatériel des entreprises Méthodologie stratégique et outils d’intelligence artificielle au service des due diligences Dans un contexte où les opérations de fusions-acquisitions exigent une compréhension fine des patrimoines immatériels — logiciels, licences,
Matinale – Actifs immatériels dans les opérations de fusion-acquisition Lire la suite »
Image générée par Pierre Chilès avec ChatGPT et Midjourney Avec nos partenaires : Comment le Tribunal des activités économiques peut-il contribuer à l’effectivité du « paquet numérique » ? Comment l’IA peut-elle aider ce tribunal ? Le droit au défi de l’intelligence artificielle et de la régulation numérique Dans un contexte d’entrée en vigueur des grands textes
Conférence – Le Juge et le Numérique Lire la suite »
Rejoignez-nous le 14 mars 2024 pour une matinée d’exception consacrée à « La Protection des Investissements Logiciels par la Propriété Intellectuelle », organisée par l’AFDIT
Matinale – Défendre ses Investissements Logiciels par la Propriété Intellectuelle Lire la suite »
Robin PLIQUE est doctorant contractuel et chargé de travaux dirigés en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, au laboratoire Droit de l’Immatériel (DREDIS). Passionné par les enjeux que soulèvent l’économie numérique et le développement des plateformes, il écrit sa thèse sur « L’évaluation des personnes en droit privé », sous la direction de la Professeure Judith ROCHFELD. Son parcours universitaire l’a emmené en Angleterre à King’s College London et il se destine à une carrière universitaire. Il a rejoint l’AFDIT grâce à André MEILLASSOUX, avec qui il partage le goût du droit du numérique.
Réseaux sociaux :
Twitter : https://twitter.com/JuristNumerique
LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/robin-plique-540044113/
Isabelle assiste et aide ses clients à gérer les risques juridiques associés aux projets de transition numérique grâce (i) à des techniques contractuelles (implémentations et projets de communications électroniques, internet, informatiques, …) et (ii) à l’optimisation du statut de données, informations et créations (conformité RGPD, open data, preuve électronique, identité numérique, bases de données/droit d’auteur et contrefaçon, etc.). Une importante activité « précontentieux et contentieux » complète cette pratique de conseil. Forte d’une expérience en entreprise, elle privilégie une approche pragmatique de cette gestion des risques, éclairée par une approche académique grâce à ses interventions universitaires et à ses nombreux articles et conférences.
Isabelle est titulaire d’un DESS juriste d’affaires et du DJCE (Montpellier I, 1988) et d’un diplôme de droit communautaire (Strasbourg, 1993). Elle a bénéficié d’un programme de Juris Doctor de l’University of Wyoming en 1989. Elle est conférencière en technique contractuelle au sein du Master 2 « Droit du numérique » de l’université Panthéon- Assas Paris II. Vice-présidente de l’AFDIT, elle organise depuis 2012 la journée annuelle d’actualité du droit de l’économie numérique faisant intervenir des experts unanimement reconnus du milieu universitaire, judiciaire et du monde des entreprises.
Isabelle a débuté au siège européen d’Apple en 1990, puis a rejoint le cabinet Gide trois ans plus tard. Elle a exercé au sein de Jeantet (1996-1999), puis Ginestié, Magellan Paley-Vincent (1999-2006) où elle a été promue associée. Elle a poursuivi son métier d’avocat pendant 12 ans chez Fidal avant de rejoindre DELCADE en 2019 pour y implanter une pratique de technologies de l’information.
Activités. Hervé CAUSSE enseigne principalement le droit des affaires, dont le droit du numérique, développé par la perspective de diverses spécialités de l’entreprise : droit bancaire et financier, droit de la régulation, droit du numérique.
Ses directions de thèses portent sur ces thématiques.
Son blog juridique (Directdroit hervecausse.info), consulté par 3 millions de personnes, traite de ces questions.
Il est membre du conseil scientifique de la Douane.
Il a organisé depuis 6 ans diverses manifestations de l’AFDIT, notamment sur la blockchain.
Publications. Le droit sous le règne de l’intelligence artificielle (HAL pre print, octobre 2022, 470 pages. [libre accès]), essai atypique, tente une critique des évidences du moment et une recherche de la signification profonde des réalités informatiques et numériques en retravaillant concepts et chemins qui y mènent (langages, systèmes, données, informations, fonctions…). L’essai pronostique un choc épistémologique interdisciplinaire général. Droit bancaire et financier (éd. mare & martin, 2016, 874 p.) dresse le tableau général de la finance par le droit positif, tout en initiant diverses thèses institutionnelles (monnaie, régulation, personnalité financière, systèmes administratifs…) ou théories juridiques sur les biens (actifs financiers, monnaies, titres, investissements, systèmes informatiques…). Derniers articles. La blockchain : un système, ou la première pierre…, in Les systèmes d’information, Bruylant, 2021, colloque Lyon, dir. Azan et Cavalier – Le placement, technique à la botte de l’infraction de blanchiment, A l’ombre du droit de la finance, in Mélanges D. Gibirila, Ed. Toulouse Capitole, 2021 – La compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, in Les outils de la compliance, Dalloz, dir. Frison-Roche, 2020.
Fonctions. Professeur des universités (2004, Université de Poitiers ; Université Clermont Auvergne depuis 2007 ; auparavant maître de conférences des universités et avocat, 1992). Docteur en droit privé (1991 ; Les titres négociables, Litec, 1993, Prix de la bourse de Paris et Prix de la SICOVAM conservateur central), HDR (1994) de l’Université Montpellier I. Membre des conseils centraux de ces universités (conseil scientifique et conseil d’administration). Direction et création d’équipes de recherche et de divers Masters (Poitiers, Clermont-Ferrand et Reims).
Pour plus : https://www.hervecausse.info/Recherches-publications-parcours-CV_a280.html
Professionnel confirmé dans les domaines de la culture, du numérique et des médias, Camille Domange est avocat au barreau de Paris et Président de la société d’avocat CDO dédiée aux secteurs de la création et de l’innovation depuis Septembre 2019.
Il a été auparavant Group General Counsel & Public Affairs Director et Compliance Officer du Groupe média EndemolShine France qu’il avait rejoint en 2014 en tant que Directeur Juridique du Groupe Endemol France. Précédemment, il était Chef du Département des Politiques Numériques au Ministère français de la Culture et de la Communication qu’il avait rejoint en 2009 après avoir travaillé au sein de cabinets d’avocats d’affaires et de conseils internationaux. Dans le cadre de ses fonctions ministérielles, il a occupé différents mandats interministériels et européens (Conseil de l’Europe et Commission Européenne) sur les sujets ayant traits au développement de l’économie numérique et au droit d’auteur.
Camille Domange est titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), d’un diplôme de l’ESSEC en stratégie de négociation, du diplôme de juriste conseil d’entreprise (major) et d’un master en droit des affaires spécialité propriété intellectuelle & technologies de l’information et des communication (major) de l’Institut de Droit des Affaires de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence. Il a également conduit des études doctorales au CNRS et à l’Université Paris II Panthéon Assas sur l’innovation ouverte.
Camille Domange est l’auteur de différents rapports dédiés au numérique et notamment un rapport ministériel relatif à l’économie des données et à la révolution numérique dans le secteur culturel. Il est également auteur et co-auteur d’ouvrages dédiés à l’art contemporain et au numérique et participe régulièrement à l’écriture d’articles sur des sujets d’actualités juridiques.
Il dispense également des enseignements ou des conférences sur le droit de la propriété intellectuelle, le droit du numérique, le droit de l’audiovisuel et du cinéma, le management des contenus sur Internet (Ecole de Droit de la Sorbonne – Université Paris I Panthéon-Sorbonne, The Media Faculty, l’Ecole de Management des Industries culturelles et créatives, Serie Mania Institute).
Engagé, Camille Domange s’est investi pendant plus de 2 ans de manière « pro bono » en faveur d’un Internet Libre et Ouvert en tant que Responsable des Politiques Publiques du Chapitre français de Creative Commons.
Camille Domange est membre du Conseil d’Administration de l’AFDIT (Association Française du droit de l’Informatique et des Télécommunications).
