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Comment appréhender les actifs immatériels dans
les opérations de fusion-acquisition ?
Un éclairage simple, rapide et pratique

Jeudi 5 juin 2025, 9h00 – 11h30
(accueil dès 8h30)

Université La Sorbonne

21 rue Broca, 75005 Paris

Salle B03 – rez-de-chaussée

Image générée par Pierre Chilès avec ChatGPT et Midjourney

Avec nos partenaires :

Actifs immatériels & M&A : cartographier et analyser le patrimoine immatériel des entreprises

Méthodologie stratégique et outils d’intelligence artificielle au service des due diligences

Dans un contexte où les opérations de fusions-acquisitions exigent une compréhension fine des patrimoines immatériels — logiciels, licences, contrats, documentation technique, données — l’AFDIT vous convie à une matinale en format séminaire, réunissant juristes, avocats, praticiens et experts de l’IA autour d’un sujet stratégique :
comment conduire des due diligences efficaces sur les actifs immatériels des entreprises ?

Ce temps d’échange privilégié explorera les axes suivants :

  • L’identification et la qualification des actifs immatériels dans les opérations de M&A : code source, chaînes de droits, dépendances techniques ;
  • L’analyse des contrats et des risques juridiques associés : audit des licences, clauses critiques, alignement avec la structuration des deals ;
  • Les usages concrets de l’intelligence artificielle dans les processus de revue : extraction automatique, repérage des signaux faibles, optimisation des workflows.

Un format immersif et appliqué, pensé pour les professionnels du droit en environnement transactionnel

Un format ciblé, conçu pour les décideurs du droit

✔️ Intervenants experts issus du terrain (avocat, juristes et fondatrices de LegalTech) et universitaire
✔️ Partage d’expériences concrètes et outils mobilisables en pratique
✔️ Échanges libres et conviviaux dans un cadre resserré propice à la discussion

Intervenantes

✔️ Madame Amel RECHID, co-fondatrice – Your Legal Angel
✔️ Madame Claire CAQUANT, co-fondatrice – Your Legal Angel
✔️ Me Claire BERNIER, avocat associée – Cabinet ADSTO
✔️ Monsieur Jérôme Huet, professeur émérite – Université Panthéon-Assas, CEJEN

Consultez le programme ici

Matinale organisée avec le soutien du Master 2 Audit, Contrôle et Management Public – sous la direction de M. Farouk HEMICI

Coordination : Me Claire Bernier

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