Des pages translucides forment un passage traversé par un ruban bleu : une évocation de la mise en pratique du droit du numérique.

Assises du droit du numérique : qui fait vivre la règle ?

AFDIT · RENDEZ-VOUS

Une cliente attend une réponse. Dans l’entreprise, chacun a pourtant traité sa partie.

C’est le point de départ du « Dossier bleu », notre film de fiction : après l’incendie de sa maison, une assurée se heurte à une IA poliment absurde. Sa demande circule entre les métiers de l’assureur. Mais qui transforme les procédures et les engagements en solution pour elle ?

Cette histoire pose une question au cœur des Assises : comment faire fonctionner ensemble la règle, la technologie et les décisions de l’entreprise ?

Organisée par l’ADIJ, l’AFDIT et Cyberlex avec l’Université Paris Cité, la quatrième édition des Assises du droit du numérique — « La norme en question » réunit les regards du droit, de l’entreprise et de la recherche autour de ces difficultés très concrètes, le 9 octobre 2026 à Paris.

Une journée pour passer des textes aux décisions

RGPD, intelligence artificielle, données, cybersécurité : la journée confronte les ambitions des réglementations à leur mise en œuvre. Quatre questions structurent les échanges :

  • Quelles règles fonctionnent en pratique ? Examiner dix ans de régulation du numérique et les difficultés liées à l’accumulation des textes, à leur articulation et au rythme des technologies.
  • Comment faire de la conformité un atout dans l’entreprise ? Interroger le rôle du juridique, des équipes produit, de la sécurité et de la direction, dès la conception d’un projet.
  • Que peut-on traduire du droit en code ? Explorer les possibilités d’une règle exploitable par les systèmes techniques, sans perdre l’interprétation, la responsabilité et le jugement humain.
  • Comment mieux fabriquer la norme ? Confronter les méthodes de simplification et les outils numériques aux besoins de ceux qui appliquent le droit.

Votre problème de terrain peut nourrir le débat

Un laboratoire législatif vous attend avec un format resserré : un problème opérationnel, un obstacle juridique, une proposition de réforme, présentés en trois minutes. Une façon de relier la réflexion sur la norme aux difficultés rencontrées dans les organisations.

Avocats, juristes, responsables conformité, DPO, professionnels du numérique, chercheurs et dirigeants : cette journée s’adresse à celles et ceux qui doivent faire tenir ensemble exigences juridiques et décisions opérationnelles.

Préparer votre venue

  • Vendredi 9 octobre 2026, Campus Odéon de l’Université Paris Cité, 12 rue de l’École de Médecine, 75006 Paris.
  • Journée de 8h30 à 18h, avec accueil café à 8h45 et ouverture à 9h15.
  • Événement co-organisé par l’ADIJ, l’AFDIT et Cyberlex, avec l’Université Paris Cité.
  • Inscription sur invitation via le formulaire des Assises.

Association française du droit de l’informatique et des télécommunications