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L’AFDIT et l’IRPI-N vous invitent à une session consacrée à l’un des sujets les plus déterminants pour les années à venir : la rencontre entre le droit d’auteur et l’IA générative, dans le contexte du Code de pratique européen sur les modèles d’IA à usage général (GPAI) récemment finalisé.
Cette séance offrira un décodage clair et rigoureux du volet « Copyright » du Code, dont l’objectif est d’encadrer la collecte, l’entraînement, l’utilisation et la diffusion des contenus protégés par les systèmes d’IA.
Seront notamment abordés :
- les obligations posées aux fournisseurs de GPAI,
- les règles applicables aux données entraînantes licites,
- les réserves de droits lisibles par machine (robots.txt, métadonnées, standards émergents),
- les garde-fous visant à éviter la reproduction non autorisée d’œuvres,
- les mécanismes de réclamation ouverts aux ayants droit.
Un colloque exceptionnel, avec une intervention de Céline Castets-Renard, Professeure titulaire à l’Université d’Ottawa, Vice-Présidente du groupe de travail européen chargé du Code de pratique pour les modèles d’IA à usage général et le droit d’auteur à la Commission européenne, et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit international et comparé de l’IA.
La séance sera animée par Jérôme Passa, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur de l’IRPI-N, avocat au Barreau de Paris, et par Isabelle Gavanon, avocate au Barreau de Paris et présidente de l’AFDIT.
Un temps essentiel pour les avocats, magistrats, professeurs, directions juridiques, responsables SIA et acteurs culturels.
Modalités
📍 Université Paris-Panthéon-Assas
🕘 8 décembre 2025 – 18h à 20h (accueil 17h30)
🖥️ Participation possible en visioconférence
🎓 Formation continue avocats (2h)
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Inscription obligatoire avant le 7 décembre 18h
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Illustration, vidéo et musique réalisées par Pierre Chilès avec des outils d’IA générative
