En collaboration avec l’AFDIT, Le CEJEM, Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia (Université Paris II Panthéon-Assas) a le
plaisir de vous annoncer la conférence
organisée par les étudiants du master 2
Professionnel Droit du Multimédia et de l’Informatique (DMI) qui portera sur le thème
suivant :
L’EUROPE NUMÉRIQUE :
L’impact de la jurisprudence de
la CJUE en droit des nouvelles technologies
le Jeudi 21 mars 2013
Lieu : Université Panthéon-Assas
salle des Conseils, 2ème étage
12, Place du Panthéon – 75005 Paris.
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Cette conférence a pour objet de dresser un panorama
complet des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne qui ont
exercé une influence sur l’usage des technologies de l’information et des
communications (TIC).
Aujourd’hui, le droit de l’Union européen est omniprésent
en droit des TIC. Le juge national, soumis à une obligation d’interprétation
conforme, est amené à interroger le juge européen sur la portée des directives
qui régissent ces matières par le truchement du mécanisme de la question
préjudicielle. Dans ce contexte, appréhender l’articulation de ces décisions,
dont le nombre et la complexité sont croissants, est le défi lancé aux
professionnels du droit d’aujourd’hui et de demain.
C’est pour cette raison que nous reviendrons sur les
décisions qui interprètent le régime de responsabilité des prestataires
techniques, la cyberconsommation, le droit de la protection des données à
caractère personnel ainsi que le droit de la propriété intellectuelle, à la
lumière des directives telles qu’interprétées par les juges de la CJUE.
Les
intervenants se proposeront de répondre au mieux aux questions que vous
pourriez vous poser sur ces problématiques.
